CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS

I-) Gratuit-SMS.net

Le site gratuit-SMS.net (dont l'url permettant l'accès au site est: http://www.gratuit-sms.net) propose l'émission de SMS gratuitement à ses membres vers des téléphones mobiles et cela internationalement. En vous inscrivant a Gratuit-SMS.net, vous acceptez ce règlement sans conditions. Le non respect de celui-ci sera traduit par un bannissement du membre sans préavis

II-) Droits et Obligations du membre.

Un seul compte par IP donc par foyer est autorisé. Toute tentative de triche sera traduite par un bannisement à vie du membre en question sur le site Gratuits-sms (les adresses ip des visiteurs sont donc enregistrées, mais ne sont en aucun cas communiquées ni divulguées sous aucune forme).
En s'inscrivant, les membres bénéficient immédiatement du service sms proposé par gratuit-sms.net. Le membre pourra donc, envoyer, dans la limite d'un sms par jour, des sms vers des téléphones mobiles et cela internationalement. Gratuit-sms.net se réserve le droit de ne plus garantir son service à tout moment : le service SMS étant garanti uniquement par les gains du site, qui permettent de financer l'achat de SMS.
Tout membre aura la possibilité d'obtenir un compte VIP pendant un mois en échange de deux codes audiotels ( Allopass - Getpass ).L'obtention de ce compte permettra au membre d'avoir un sms supplémentaire par jour. Pour avoir accès à un compte V.I.P, le membre doit avoir un minimum de 20 filleuls.
Les membres sont les uniques responsables des SMS qu'ils envoient, les sms aux propos racistes, diffamatoires, incitants à la haine, au suicide (généralement les sms nuisant à une autre personne) ou pouvant porter atteinte à l'honneur, la personne, la réputation ou aux droits et libertés d'autrui sont bien entendus strictement interdits.
Gratuit-SMS.net ne pourra être tenu comme responsable des informations envoyées par ses membres. Le membre s'engage à ne pas utiliser les services mis a disposition par gratuit-sms.net à des fins illégales. Le membre s'engage aussi a ne pas envoyer de messages publicitaires sous aucune forme.
Aucune plainte concernant un utilisateur ou une mauvaise utilisation du service SMS ne pourra être adressée contre Gratuit-sms.net. Le membre doit prévenir les webmasters en cas de problemes ou de buggs éventuels du site.
En s'inscrivant, le membre accepte de recevoir des emails/Sms publicitaires de la part de Gratuit-sms.net.
Gratuit-sms.net se réserve le droit de changer ce règlement sans préavis.

III-) Droits et Obligations de Gratuit-sms.

Gratuit-sms.net se réserve le droit d'envoyer des messages publicitaires (par mail ou sms) à ses membres.
Le service Sms de gratuit-sms.net ne sera garanti que par les revenus du site qui financent l'achat des SMS.
Gratuit-sms.net ne peut être tenu responsable du fait qu'un membre ne bénéficie pas de son sms gratuit dont il bénéficie chaque jour.
Nous nous réservons le droit de vendre le site, et donc de céder vos informations à l'acheteur uniquement!
Gratuit-sms s'engage à ne jamais diffuser ou envoyer à ses membres des messages publicitaires à caractère pornographique, ou à caractère choquant.

IV-) Annonceurs

Gratuit-SMS recherche continuellement des annonceurs, qui peuvent à tout moment nous contacter via la page Contact.

Pour annoncer nous proposons quatre formes différentes d'affichage:
- Publicité par sms : Lien de votre site ou autre texte court ( 0.02 €/sms, prix dégressif pour des commandes importantes)
- Maillings ( 0.01 a 0.03 €/mail )
- Clic forcé : Avant d'envoyer un sms, le membre doit cliquer sur la bannière de votre site ( prix variables entre 10 et 25 € les 1000 cliques. )
- Publicités par SMS dediées : Envoi de sms publicitaires sur le mobile des membres. (maximum 3 envois par mois )

V-) Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour l'utilisation de celui-ci. Ces informations sont destinées exclusivement à gratuit-SMS.net. Et ne seront en aucun cas communiqué à d'autres personnes. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification de ses informations, ou de suppression de son compte qu'il peut exercer directement depuis le site.